CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ALINE TAHITI SAS dont le siège social est situé à Punaauia, zone industrielle de la Punaruu – BP154 98713 Papeete, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro TPI 71 42 B, N° TAHITI : 035253, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www. laboutiquetahiti.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre laboutiquetahiti.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de laboutiquetahiti.com.
En validant sa commande sur le site, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Pour cela, le Client déclare y adhérer et accepter le contenu en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» avant la confirmation de sa commande.
Le Client reconnait expressément être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat de vente ; notamment pour l’achat de boissons alcoolisées exclusivement réservé aux personnes majeures par rapport à la loi en vigueur en Polynésie française. (Licence d’alcool : Super U Tamanu Punaauia n°333)
Le Client certifie l’exactitude des informations données lors de la création de son compte, notamment son âge.
Afin de vérifier notamment l’identité et l’âge de la personne effectuant la réception de la marchandise, une pièce d’identité pourra être réclamée.
laboutiquetahiti.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés et figurant sur le site de laboutiquetahiti.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue peut être modifié fréquemment : ajout ou suppression de produits, modification tarifaire, changement de packaging…
La qualité des produits est de la responsabilité seule des fabricants. La société décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité, mis à part pour les dates de consommation et la propreté du produit vendu.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
3. Tarifs des produits
Les prix sont exprimés en Francs (FCP) et affichés toutes taxes françaises comprises (Toute TVA en vigueur en Polynésie Française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport.
Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (Toute TVA en vigueur en Polynésie Française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits et les frais de livraison lorsque cette option est choisie. Lors d’une expédition dans les îles, le montant du FRET sera indiqué et à la charge du client.
Laboutiquetahiti.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet www.laboutiquetahiti.com.
La prise de commande sera effectuée comme suit :
- Le client sélectionne les produits souhaités et indique les quantités
- Il valide sa commande
- Remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées
- Le site marchand réceptionne la commande, prépare les produits et contacte ensuite le client par retour de mail pour indiquer les produits disponibles et le montant total à régler.
Deux options pour la réception des marchandises : le retrait en point de vente à Super U Tamanu Punaauia ou la livraison.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au lien payzen transmis au client par nos services après confirmation de la commande ; ou par espèces ou carte bancaire lors du retrait de la marchandise sur place au magasin Super U Tamanu Punaauia.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Aucun moyen de paiement ne sera accepté lors de la livraison. La commande devra être payée au préalable.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
6. Délais et Livraisons
Le délai de traitement des commandes est de 48H.
Les offres sont disponibles en POLYNÉSIE FRANÇAISE.
La livraison est valide pour un minimum de 5000F d’achat. Elle est prévue sur Tahiti pour les communes de Paea jusqu’à Papeete du lundi au samedi de 9h à 14h.
La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra facturer les frais de réexpédition de la marchandise.
Le site marchand s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans le délai imparti, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande.
Les délais de livraison figurant sur le site laboutiquetahiti.com ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou autre évènement indépendant de sa volonté. Dans le cas d’une expédition dans les îles, seul le transporteur sera responsable du retard de livraison.
7. Réception des produits
Les risques de perte ou d’endommagement des produits commandés sont transférés à l’acheteur dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui) en a physiquement pris possession. Un bon de réception sera soumis à la signature du client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société Aline Tahiti SAS par lettre recommandée adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis :
Aline Tahiti
Zone industrielle de la Punaruu
BP154 – 98 713 Papeete
8. Garantie et réclamations
Le vendeur est tenu aux défauts de conformité des produits commandés dans les conditions des articles LP 11 et suivants de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et services.
Le vendeur est également tenu des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil tels qu’applicables en Polynésie française.
En cas de non-conformité ou de vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ALINE TAHITI BP 154 – 98 713 Papeete.
9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laboutiquetahiti.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du ALINE TAHITI SAS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre par la société Aline Tahiti concernant la collecte et l’utilisation de vos données lors de votre navigation sur le site www.laboutiquetahiti.com.
Sont expliqués l’origine et la nature des données que Aline Tahiti collecte, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).
Lors de la consultation du site internet laboutiquetahiti, Aline Tahiti collecte des données vous concernant de deux manières :
- Directement, lorsque vous renseignez nos formulaires et/ou demandes de newsletter en indiquant les données vous concernant (telles que votre nom, votre adresse email, etc.) (ci-après les « Informations personnelles »);
- Et/ou automatiquement sans que vous ne renseigniez de formulaires (ci-après les « Données de Navigation »).
laboutiquetahiti.com peut constituer un fichier constitué d’informations personnelles communiquées lors de la création d’un compte utilisateur, lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation du site.
Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos informations personnelles par Aline Tahiti.
Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse de courrier électronique
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse géographique
- Votre île
- Vos avis concernant les produits et services
Les données de navigation concernent notamment :
- L’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal
- L’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet
- La date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique
- Le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, etc.)
- Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Edge, Safari, Chrome, etc.)
- La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.
- Les données de navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Un cookie est un petit fichier téléchargé dans votre terminal lorsque vous naviguez sur un site internet qui permet d’activer certaines fonctionnalités des sites internet et des services. Les cookies peuvent être installés à l’initiative de Aline Tahiti ou de tiers.
Ces cookies permettent :
- D’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du site (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés)
- D’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site et des divers éléments les composant
- De vous proposer des contenus éditoriaux adaptés à vos habitudes de consommation
- De détecter des difficultés de navigation éventuelles.
Lorsque nous collectons des données personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les données personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 janvier 2017 enregistrée sous le numéro 2025788 v 0.
Les données personnelles collectées sur le site laboutiquetahiti.com sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à laboutiquetahiti.com.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse du siège social ou par mail à l’adresse suivante : marketing@alinetahiti.pf, en indiquant leurs noms, prénoms, e-mails, adresses, et si possible leur référence client.
Vous pouvez :
- Nous adresser toute demande d’informations relatives à la politique de confidentialité de Aline Tahiti et au traitement de vos données personnelles
- Accéder aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (catégorie de données, finalités, etc.)
- Supprimer vos données personnelles en nous contactant par mail
- Vous opposez à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de la liste d’envoi en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique de prospection commerciale
- Décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire
12. Archivage – Preuve
Laboutiquetahiti.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de laboutiquetahiti.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.